TERRA CAPITAL
Présentation de la marque TERRA CAPITAL
Déposée le 9 juillet 2003 par monsieur SEIFERT Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRA CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-34 du 22 août 2003.
Le déposant est
.La marque TERRA CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRA CAPITAL est expirée depuis le 9 juillet 2013.
SEIFERT Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-51
Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34